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CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATIONS DE SERVICES

ATELIER AMMA

Dernière mise à jour : 9 novembre 2026

 

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE LA PRESTATAIRE

Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services (CGPS) encadrent les prestations proposées par :

 

Coralie Duperron – Entrepreneur individuel (EI)

Nom commercial : Atelier Amma  

SIREN : 102229044

 

Adresse professionnelle :  

1684 route des Granges  

71170 Anglure-sous-Dun / France

 

Téléphone : 07 83 53 45 23  

E-mail : contact@atelieramma.fr

Site internet : https://atelieramma.fr

Ci-après dénommée « Atelier Amma » ou « la prestataire ».

 

 

ARTICLE 2 – OBJET ET NATURE DES PRESTATIONS

Atelier Amma propose des prestations d'accompagnement et de bien-être autour de l'harmonisation de l'être et du lieu.

 

Les prestations peuvent notamment comprendre :

  • Le shiatsu ;

  • La bioénergie ;

  • La sonothérapie ;

  • Le Feng Shui ;

  • La géobiologie ;

  • La numérologie.

 

Ces différentes approches peuvent être proposées individuellement ou combinées, selon les besoins exprimés par le client et la nature de l'accompagnement envisagé.

 

Les présentes conditions générales s'appliquent aux prestations réalisées auprès des particuliers.

 

ARTICLE 3 – DEMANDE ET CONFIRMATION DES RENDEZ-VOUS

Les demandes de rendez-vous peuvent être effectuées depuis le site internet d’Atelier Amma, par téléphone ou par courrier électronique.

 

Toute demande de rendez-vous constitue une demande de réservation et ne vaut pas confirmation définitive.

 

Chaque demande fait l'objet d'une validation manuelle par Coralie Duperron, en fonction de ses disponibilités et des modalités de la prestation souhaitée.

 

Le rendez-vous est considéré comme confirmé uniquement après réception d'une confirmation explicite de la part de l'Atelier Amma, par e-mail, téléphone ou tout autre moyen de communication convenu.

 

En l'absence de confirmation, aucun rendez-vous n'est considéré comme réservé.

 

Pour les prestations réalisées sur devis, la réalisation de la prestation nécessite également l'acceptation préalable du devis par le client.

 

 

ARTICLE 4 – TARIFS ET DEVIS

Les tarifs des prestations sont affichés sur le site internet d’Atelier Amma.

 

À titre indicatif, les prestations actuellement proposées comprennent notamment :

  • Séance de shiatsu : 60 € ;

  • Thème numérologique complet : 210 € ;

  • Étude de l'année personnelle : 70 € ;

  • Prestations de Feng Shui : à partir de 350 €, sur devis personnalisé.

 

Les rendez-vous téléphoniques de renseignements de 15 minutes proposés pour le Feng Shui et la numérologie sont gratuits.

 

Les tarifs applicables sont ceux communiqués ou affichés au moment de la demande de prestation.

 

Pour les prestations de Feng Shui, un devis personnalisé est établi en fonction de la nature du lieu, de la demande du client et de l'étendue de l'intervention.

 

Le devis précise les prestations proposées et leur prix.

 

Aucune intervention sur devis ne débute sans acceptation préalable de celui-ci par le client.

 

Toute modification importante de la prestation demandée pourra faire l'objet d'un devis complémentaire soumis à l'accord du client.

 

 

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des prestations s'effectue par les moyens suivants :

 

- Espèces ;

- Virement bancaire.

 

Les modalités pratiques et l'échéance du règlement sont communiquées au client lors de la confirmation de la prestation.

 

Une facture ou un justificatif de paiement est remis conformément à la réglementation applicable.

 

 

ARTICLE 6 – ANNULATION ET REPORT DES RENDEZ-VOUS PAR LE CLIENT

Atelier Amma souhaite privilégier une relation de confiance, de respect et de souplesse avec ses clients.

 

À ce titre, le client peut annuler ou demander le report de son rendez-vous à tout moment, sans frais ni pénalité, y compris au dernier moment.

 

Il est simplement invité à prévenir Coralie Duperron dès que possible, par téléphone ou par e-mail, afin de faciliter l'organisation du planning.

 

Aucun frais d'annulation ne sera demandé au client en cas d'annulation tardive ou d'absence au rendez-vous.

 

Cette souplesse commerciale s'applique indépendamment du droit légal de rétractation prévu pour certains contrats conclus à distance.

 

 

ARTICLE 7 – ANNULATION OU REPORT PAR L'ATELIER AMMA

Coralie Duperron se réserve également la possibilité d'annuler ou de reporter un rendez-vous en cas d'empêchement, d'indisponibilité ou de situation exceptionnelle.

 

Le client en sera informé dans les meilleurs délais.

 

Une nouvelle date pourra lui être proposée, sans obligation d'accepter le report.

 

En cas d'annulation définitive d'une prestation par Atelier Amma, toute somme éventuellement versée pour la prestation non réalisée sera intégralement remboursée.

 

Aucun frais supplémentaire ne sera demandé au client du fait de cette annulation.

 

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur qui conclut un contrat à distance ou hors établissement bénéficie, en principe, d'un délai de rétractation de quatorze jours calendaires à compter de la conclusion du contrat.

 

Ce droit s'applique dans les conditions et sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.

 

Lorsque le client souhaite que la prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation, il doit en faire la demande expresse.

 

Si le client exerce son droit de rétractation après avoir expressément demandé le commencement de la prestation avant la fin du délai légal, il pourra être tenu de régler un montant proportionnel à la prestation effectivement réalisée, dans les conditions prévues par la loi.

 

Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le client ne perd ce droit que s'il a préalablement donné son accord exprès au commencement anticipé de la prestation et reconnu expressément qu'il perdrait son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée.

 

Les exceptions légales au droit de rétractation demeurent applicables lorsqu'elles sont pertinentes.

 

Pour exercer son droit de rétractation, le client peut adresser une demande écrite à :

contact@atelieramma.fr

 

Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation reproduit à la fin des présentes conditions générales.

 

 

ARTICLE 9 – NATURE ET LIMITES DES ACCOMPAGNEMENTS

Les prestations proposées par Atelier Amma s'inscrivent dans une démarche de bien-être, de relaxation, de connaissance de soi et d'harmonisation de l'être et de son environnement.

 

Elles ne constituent pas des actes médicaux ou paramédicaux.

 

Elles ne remplacent en aucun cas une consultation médicale, un diagnostic, un traitement ou un suivi assuré par un professionnel de santé.

 

Aucun diagnostic médical n'est réalisé et aucun médicament ou traitement médical n'est prescrit, modifié ou interrompu dans le cadre des prestations.

 

Le client reste libre de consulter les professionnels de santé de son choix et de poursuivre tout traitement médical en cours.

 

Les approches proposées par l'Atelier Amma ne constituent pas une garantie de résultat.

 

Les ressentis, expériences et bénéfices éventuels peuvent varier d'une personne à l’autre.

 

 

ARTICLE 10 – ENGAGEMENTS DU CLIENT

Le client s'engage à communiquer les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation.

 

Il lui appartient de signaler, avant le début d'une séance, toute situation particulière susceptible d'avoir une incidence sur son déroulement.

 

Pour les prestations impliquant un contact corporel, le client conserve à tout moment la possibilité d'exprimer ses limites, ses besoins ou son souhait d'interrompre la séance.

 

Les prestations sont réalisées dans le respect de la personne, de son intimité, de sa liberté et de sa dignité.

 

 

ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITÉ

Atelier Amma s'engage à respecter la confidentialité des échanges et des informations communiquées par ses clients dans le cadre des accompagnements.

 

Les informations personnelles confiées sont traitées avec discrétion et ne sont pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale ou accord préalable de la personne concernée.

 

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site internet.

​

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

Atelier Amma s'engage à réaliser les prestations avec sérieux, attention et bienveillance.

 

La prestataire est tenue à une obligation de moyens dans le cadre des prestations proposées.

 

Elle ne peut garantir un résultat particulier, les effets et ressentis pouvant varier selon les personnes et les situations.

 

La responsabilité de la prestataire ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des conseils ou recommandations communiqués, ni pour des conséquences résultant d'informations importantes volontairement omises par le client, sous réserve des dispositions légales applicables.

 

Aucune disposition du présent article ne limite les droits légaux du consommateur ni les responsabilités qui ne peuvent être exclues par la loi.

 

 

ARTICLE 13 – RÉCLAMATIONS ET RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

En cas de difficulté ou de désaccord concernant une prestation, le client est invité à contacter directement Coralie Duperron afin de rechercher prioritairement une solution amiable.

 

Toute réclamation peut être adressée par écrit à :

contact@atelieramma.fr

 

À défaut de résolution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à l'Atelier Amma et sous réserve des conditions légales de recevabilité.

 

Médiateur de la consommation désigné :

Nom : À compléter après adhésion à un organisme compétent.

Adresse postale : À compléter.

Site internet : À compléter.

​

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre des demandes de renseignements, des prises de rendez-vous et des prestations sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

 

Les informations relatives aux finalités de collecte, aux durées de conservation et aux droits des personnes sont détaillées dans la politique de confidentialité accessible sur le site internet de l'Atelier Amma.

 

Pour toute question relative aux données personnelles, le client peut contacter :

contact@atelieramma.fr

 

 

ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations lorsque celui-ci résulte d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

 

La partie concernée informera l'autre partie dans les meilleurs délais.

 

Les parties rechercheront ensemble une solution adaptée, notamment le report de la prestation lorsque cela est possible.

 

 

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

 

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

 

À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

 

 

ARTICLE 17 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services sont mises à disposition du client sur le site internet de Atelier Amma.

 

Le client est invité à en prendre connaissance avant toute commande ou conclusion de contrat.

 

Pour les contrats conclus à distance, les conditions applicables sont communiquées au client sur un support durable dans les conditions prévues par la réglementation.

 

Toute modification des présentes conditions sera publiée sur le site internet.

​

 

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX CLIENTS PROFESSIONNELS

 

Article 1 – Prestations destinées aux professionnels

Atelier Amma propose également ses prestations aux professionnels, entreprises, commerces, cabinets, professions libérales, associations et autres structures.

 

Ces prestations peuvent notamment concerner :

  • L'harmonisation énergétique et environnementale des espaces professionnels ;

  • Les études Feng Shui et de géobiologie ;

  • Les accompagnements en sonothérapie et en bien-être ;

  • Les interventions ponctuelles ou personnalisées adaptées aux besoins de la structure.

 

Les modalités de chaque intervention sont définies préalablement avec le client professionnel.

​

Article 2 – Devis et commande

Les prestations destinées aux professionnels peuvent faire l'objet d'un devis personnalisé précisant :

  • La nature de l'intervention ;

  • Les objectifs et modalités de la prestation ;

  • Le lieu d'intervention ;

  • Le tarif applicable ;

  • Les éventuels frais supplémentaires ;

  • Les conditions et délais de règlement.

 

Toute prestation faisant l'objet d'un devis nécessite son acceptation préalable par le client professionnel.

 

Le devis accepté constitue l'accord entre les parties sur la prestation et ses modalités.

 

Toute modification importante de la prestation initialement convenue pourra faire l'objet d'un devis complémentaire.

 

Article 3 – Tarifs et règlement des prestations professionnelles

Les tarifs des prestations professionnelles sont communiqués dans le devis ou la proposition commerciale adressée au client.

 

Les règlements sont acceptés par virement bancaire ou en espèces, dans le respect des plafonds légaux applicables.

 

Les conditions et délais de règlement sont précisés sur le devis et la facture.

 

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront exigibles dans les conditions prévues par l'article L441-10 du Code de commerce.

 

Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement pourra également être due dans les conditions prévues par la réglementation.

​

Article 4 – Annulation et report des interventions professionnelles

L'Atelier Amma privilégie une relation de confiance et de souplesse avec ses clients professionnels.

 

Toute demande d'annulation ou de report est à communiquer dès que possible à Coralie Duperron.

 

Les interventions peuvent être annulées ou reportées sans frais, y compris au dernier moment, sous réserve des éventuelles dépenses extérieures déjà engagées avec l'accord préalable du client et qui ne pourraient être récupérées.

 

L'Atelier Amma se réserve également la possibilité de reporter ou d'annuler une intervention en cas d'empêchement exceptionnel. Le client en sera informé dans les meilleurs délais.

 

En cas d'annulation définitive par l'Atelier Amma, les sommes éventuellement versées pour la prestation non réalisée seront remboursées.

 

Article 5 – Médiation et litiges entre professionnels

Les dispositions relatives à la médiation de la consommation sont réservées aux clients bénéficiant de la qualité de consommateur au sens de la réglementation applicable.

 

Les éventuels différends entre professionnels feront prioritairement l'objet d'une recherche de solution amiable.

 

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.

 

ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

 

À l'attention de :

Coralie Duperron – Atelier Amma  

1684 route des Granges  

71170 Anglure-sous-Dun  

E-mail : contact@atelieramma.fr

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

Nature de la prestation :

Date de conclusion du contrat :

Nom et prénom du client :

Adresse du client :

Adresse e-mail :

Date :

Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

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